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Les 10 commandements de la bonne poire achetrice de logiciels OEM :

Le détail ni les conditions tu n'obtiendras,
Sans précisions tu paieras,
Que tu y gagnes, sur nos arguments tu croiras,
Seulement après achat, aux contrats tu accèderas,
Dès ouverture des contrats, tu t'engageras,
Te faire rembourser, clause tu liras,
Te Faire rembourser tu éviteras,
D'aucune garantie sur ces achats, tu ne bénéficieras,
Si nouveau matériel, tous les logiciels tu rachèteras,
Légal tu considereras et en redemander tu feras.

     *1994-2008 Bible des Constructeurs, Monopoles et Cie.*

Le problème a pris racine il y a dix ans...

Depuis l'apparition de la vente sous licence OEM des logiciels Microsoft, tous les constructeurs en profitent pour conditionner l'achat de votre matériel à la vente de tous les logiciels qu'ils auront choisi pour vous, y compris les plus farfelus !

La Commission européenne, à l'émergence de ce problème, avait déjà demandé à Microsoft de prendre l'engagement de ne pas forcer les constructeurs à livrer son OS. Il semble que d'après les résultats, d'autres pressions existent toujours dans ce sens. De plus, cet engagement devrait être valable pour tous les acteurs du secteur logiciel.

... mais la DGCCRF est en train de se réveiller

Les textes sont pourtant clairs, applicables et les faits évidents, mais devant le "gros poisson", la DG ne veut pas se prononcer... Si cela les ennuie de faire appliquer le Code de la consommation, sachez que c'est bien vous qui payez et soutenez les monopoles : Il est temps de réagir !

Nous avons préparé une lettre (LetTre2005) : personnalisez-la et envoyez-la à votre DDCCRF (direction départementale) ainsi qu'à la DG. Vous y trouverez les adresses utiles.

Résumé du problème

Aujourd'hui, quasiment tous les ordinateurs sont vendus avec des logiciels, et plus particulièrement les ordinateurs portables. Il en est de même pour de nombreux périphériques tels que les imprimantes, scanners, appareils photos numériques... Le prix de ces logiciels n'est jamais mentionné bien que représentant 20 à 25% du prix total. Pourtant, le matériel et les licences de logiciels sont de nature très différentes et le Code de la consommation interdit explicitement de lier la vente de bien (matériel) et de prestations de services (licences de logiciel).

La procédure pour séparer la vente est pourtant très simple : il suffit de remettre ou non à l'acheteur un certificat de licence comportant le code d'activation du logiciel. Tous les consommateurs seraient bénéficiaires :

• pour l'acheteur souhaitant acquérir les logiciels pré-installés : l'affichage des prix réintroduisant une concurrence sur le marché des logiciels, en particulier des systèmes d'exploitation, permettrait enfin une baisse des prix sur ce marché ;
• pour l'acheteur souhaitant acquérir les logiciels mais sous une autre licence, les licences OEM étant typiquement plus restrictives que leur équivalent en boîte ;
• pour l'acheteur possédant déjà des licences de logiciels ;
• pour les entreprises souhaitant amortir les licences de logiciel sur 1 an : le plan comptable confirme en effet la différence entre le matériel informatique amortissable sur 3 ans et les licences de logiciels amortissables sur 1 an, à moins que leur prix ne soit pas divulgué, auquel cas ils sont amortis avec le matériel.

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